Norrent-Fontes  >  Décisions et arrêtés de l'agglomération

Décisions et arrêtés de l'agglomération
Avril 2020


Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'excercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19:

LES DECISION ET ARRETES DU PRESIDENT de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane sont consultables sur le site internet de la Communauté d'Agglomération, www.bethunebruay.fr, rubrique documents réglementaires.