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Enquête publique
Juin 2019


PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

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PROJET DE CRÉATION D’UN BASSIN DE RÉTENTION D’EAU PLUVIALE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NORRENT-FONTES
PRÉSENTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE

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AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES
Le public est prévenu qu’en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et en exécution d’un arrêté préfectoral du 5 avril 2019, une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de création d’un bassin de rétention d’eau pluviale, présenté par la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR), sur le territoire de la commune de NORRENT-FONTES ainsi qu’une enquête parcellaire, destinée à déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise de ce projet, dont l’acquisition, au besoin par voie d’expropriation, serait nécessaire à sa réalisation et d’identifier avec exactitude leurs propriétaires, auront lieu conjointement en mairie de NORRENT-FONTES (2 rue du 11 Novembre – 62120 NORRENT-FONTES), pendant 18 jours consécutifs, du mardi 28 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019 inclus. Monsieur Benoît VOUTERS, chef d’entreprise, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée des enquêtes, les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers d’enquêtes, comprenant les pièces exigées au titre du code de l’expropriation, en mairie de NORRENT-FONTES, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00 (sauf en période de vacances scolaires). Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui y seront ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de NORRENT-FONTES. Concernant l’enquête parcellaire, les observations sur les limites des biens à exproprier pourront également être envoyées par courrier au Maire de NORRENT-FONTES.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de NORRENT-FONTES, pour recevoir ses observations sur l’utilité publique de l’opération :
• le mardi 28 mai 2019, de 10h00 à 12h00 ;
• le jeudi 6 juin 2019, de 14h00 à 17h00 ;
• le mardi 11 juin 2019, de 10h00 à 12h00 ;
• le vendredi 14 juin 2019, de 14h00 à 17h00.
A l’issue des enquêtes, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête préalable à la DUP du projet et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération projetée ainsi que son procès-verbal de l’opération d’enquête parcellaire et donner son avis sur l’emprise des ouvrages projetés.
Une copie de ces documents sera déposée en mairie de NORRENT-FONTES et en préfecture du Pas-de- Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) pour y être tenue à la disposition du public.
Les personnes intéressées pourront en demander communication en s’adressant au Préfet du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).