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Médaille de la Famille
Novembre 2017
La médaille de la Famille est accordée aux pères ou aux mères de famille, quelle que soit leur nationalité, élevant ou ayant élevé quatre enfants et plus, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.
L’aîné des enfants soit être âgé de 16 ans ou plus.
La demande de la médaille de la famille doit être établie sur un formulaire mis à disposition des candidats : formulaire Cerfa 15319*01 sur le lien http://www.formulaire.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa155319.do.
Il convient d'y joindre:
- la copie du ou des livrets de famille
- la copie de la carte nationale d'identité ou du titre de séjour
- les certyificats de scolarité des enfants d'âge scolaire des enfants
- la copie intégrale ou l'extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
- en cas de divorce ou de séparation, copie du jugement ainsi que toute autre décision judiciaier relative à l'exercice de l'autorité parentale
- le cas échéant, le jugement de tutelle ou d'adoption
- attestation de la Caisse d'allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole
- questionnaire d'enquête CONFIDENTIEL
- quatre timbres-poste en vigueur Les candidatures doivent être déposées en Mairie avant le 8 Décembre.