VIE MUNICIPALE

Etat-civil

Service élections



S'inscrire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 17 ans révolus doivent en faire la demande.

Conditions :
-avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes)
-habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis 5 ans
-avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante
-jouir de ses droits civiques et politiques

Quand s'inscrire ?
Tout au long de l'année, mais avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante

Pièces à présenter
-1 pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
-1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois)
-pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation
-ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales)

Au moment du vote la présentation d'une pièce d'identité avec photographie (CNI, passeport, permis de chasser…) est obligatoire. Il est conseillé également de se munir de sa carte d'électeur.


LE VOTE PAR PROCURATION
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Généralités :
- La procuration en quelques points :
C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
- l'électeur qui choisit est le mandant
- l'électeur qui vote à sa place est le mandataire
La procuration est établie sans frais.
Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Durée de validité :
La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

Faut-il présenter sa carte d'électeur au moment du vote
Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité.
La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire.
En cas de perte ou de vol de la carte électorale ?
Le maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale à tout électeur.
En cas de vol, prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse.
Il est possible au moment du vote de présenter l'attestation d'inscription à son bureau de vote. Si la démarche n'a pas été faite auprès de la mairie, il est également possible de se présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité. Le vote sera alors possible après vérification de l'identité de l'électeur et de son inscription sur les listes électorales.